CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Le site www.creation-referencement-sites.com dont WEB SHOP AGENCY, situé 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS - France - propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du contrat de vente de création de site internet les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à www.creation-referencement-sites.com à partir d'un bon de commande, par mail ou en présence d'un responsable commercial, à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE :

Les prix mentionnés dans ce tarif sont en Euros T.T.C. et peuvent être révisés sans préavis de notre part en fonction des impératifs économiques indépendants de notre société ou d’erreurs typographiques ou par l'augmentation tarifaire de nos fournisseurs de nos produits vendus sur notre site internet. Dans le cas d'un ou plusieurs produits indisponibles au delà de 15 jours à partir de la date de la commande, WEB SHOP AGENCY se réserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement de la commande, partiel si il y a eu livraison d'article disponible, total si aucun article n'a été livré. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Dans le cas ou un article commandé n'est plus désiré par le client (au delà des 7 jours de rétractation), aucun remboursement n'est émis, un avoir vous est automatiquement établi. Cet avoir est valable un an sur tout notre catalogue en ligne.

DELAI DE LIVRAISON :

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de WEB SHOP AGENCY et d'en informer www.creation-referencement-sites.com par mail dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

www.creation-referencement-sites.com s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, www.creation-referencement-sites.com ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de réfuter votre commande dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article ou service concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).

DESENGAGEMENT DE REFERENCEMENT INTERNET :

Le contrat de référencement sur les moteurs de recherche devient automatiquement caduque sans prétention de contrepartie financière dans les cas suivants :

- interventions ultérieures sur les pages du site sans nous avoir consulté (refonte ou modification de structure).

- tentatives conjointes de référencement ou d'amélioration de positions par un tiers.

- inscription massive du site dans des listes d'annuaires, fermes de liens, etc...

- rajout de contenu dupliqué provenant d'un autre site (duplicate content).

- création de sites miroirs au contenu identique.

- création de noms de domaines différents pointant vers le site.

- et toutes actions en contradiction avec le Centre d'Aide aux Webmasters de Google.

Web Shop Agency ne peut être tenu responsable de mises à jour des hierarchies des moteurs de recherches (type Google Dance).

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de www.creation-referencement-sites.com ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de WEB SHOP AGENCY, mandat cash à l'ordre WEB SHOP AGENCY, virement bancaire ou carte bancaire, Paypal à l'ordre de WEB SHOP AGENCY. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, www.creation-referencement-sites.com reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

GARANTIE :

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à WEB SHOP AGENCY SARL, 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS - France - ou à www.creation-referencement-sites.com

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.